Conditions générales de vente.

Horaire.

• Arrivée : Les arrivées sont possibles à partir de 19h00. Départ : Les lieux doivent être libérés au plus tard à 11h00.

Arrivée et Départ.

• L'arrivée sera autonome. La veille de votre séjour, vous recevrez un message contenant des informations complémentaires pour garantir et faciliter l'accès au gîte. Une boîte à clés et un code seront à votre disposition à votre arrivée pour entrer dans les lieux.
• Le départ sera également autonome ; il vous suffira de fermer à clé le gîte et de remettre la clé à son emplacement.

Règlement (€).

• Le règlement se fera via le site de réservations par cartes bancaires. Pour toute autre demande de paiement, il est possible de nous contacter dans l'espace contact par mail ou par téléphone. Les paiements en chèques ne seront pas acceptés.

Modifications des dates de séjours.

• La durée de réservation est celle prévue dans le contrat de location. La durée du séjour peut être modifiée uniquement grâce au contact et avec l'approbation du propriétaire, sous réserve de disponibilités. Toute modification de dates sera considérée comme une annulation. Toutefois, en cas de force majeure ou de circonstances imprévues telles que des rénovations obligatoires, des inondations, un logement rendu insalubre par les locataires précédents, des inaccessibilités, etc., le propriétaire se réserve le droit d'annuler la réservation et s'engage au remboursement total de la réservation sans dédommagement compensatoire.

Annulation.

• Toutes les annulations de séjours devront faire l'objet, par le locataire, d'un courriel avec accusé de réception à : therubylodge@gmail.com.
• Conditions d'annulation : En cas d'annulation ou de non-présentation le jour de votre réservation, aucun remboursement ne sera effectué.
• En cas d'annulation au moins 14 jours avant la date du séjour prévu, un remboursement total des sommes sera effectué.
• En cas d'annulation entre 14 et 7 jours avant la date de votre séjour, un remboursement de 50% de la somme sera effectué.
• Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera possible. Les annulations en cas de force majeure, telles que : hospitalisations, maladies, pourront faire l'objet d'un report de date (sous présentation de justificatif).

Résiliations en cours de séjour.

• La durée du séjour est celle prévue dans le contrat de location, sauf accord des deux parties (aucun remboursement possible). À défaut d'un paiement ou du non-respect des conditions d'utilisation et du règlement intérieur, le contrat de location pourra être résilié avant la date de fin par le propriétaire sans indemnisation et pourra faire appel aux forces de l'ordre.

État des lieux.

• Un état des lieux sera effectué avant et après le séjour. La contestation de l'état des lieux ne pourra se faire uniquement pendant la durée de la location par le locataire (24/24h 7/7j).

Ménage et entretien.

• Un ménage est effectué en début et en fin de votre séjour. Cependant, le locataire s'engage, avant son départ : à laisser la maison dans un état correct, propre et libre de tout rebut et déchets ( utilisez les poubelles à cet effet ). Le locataire sait que le non-respect de ces conditions entraînera des facturations supplémentaires.

Dépôt de garantie (CAUTION).

• Le montant de la caution est de 500€ (cinq cents euros). Elle sera demandée par chèque ou par prélèvement sur carte bancaire au minimum 24 heures avant le séjour. L'absence de ce dépôt de garantie entraînera une annulation de séjour, sans remboursement possible. 
• Le locataire est tenu de rendre les lieux propres de tout déchet ainsi que les équipements et installations dans le bon état de fonctionnement. Dans le cas contraire, la remise en état et/ou le remplacement des équipements et/ou des lieux pourront être déduits de la caution. Si la somme des frais de remise en état est supérieure au montant de la caution, des frais supplémentaires seront imposés au locataire. 
• Toutes dégradations, volontaires ou involontaires, vol et autres infractions pourront entraîner la suppression totale ou partielle de la caution. 
• En l'absence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera restitué au locataire dans un délai de 7 jours ouvrables après son départ, par courrier ou par preuve de destruction par MMS.

Personnes déclarées pour le séjour.

• Ce gîte est proposé à la location uniquement pour 2 personnes adultes (+ 18 ans).
• Toute personne appelée à occuper, pour tout ou partie du séjour, les lieux loués doit être déclarée par le locataire et demeure sous sa seule responsabilité.
• De par sa disposition, son agencement atypique et son équipement spa, cette maison ne peut recevoir d'enfants, même en bas âge.
• En cas de non-respect des règles ou de dépassement du nombre de personnes sur place, une pénalité de 500€ sera appliquée par personne supplémentaire.

Responsabilité.

• La responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée en cas de vols ou de dégradations d'effets personnels dans le logement. La maison est assurée en tant que logement meublé de locations saisonnières. Le locataire reconnaît toutefois disposer d'une assurance personnelle de responsabilité civile avec clause villégiature. Il est ici rappelé que les dispositions de l'article 1952 du Code Civil relatives aux hôteliers ne sont pas applicables.

Règles d'occupation.

• Le logement est occupé à des fins d'habitation, avec les personnes nommées dans le contrat de location.  
• Il ne peut être utilisé pour une activité professionnelle, en salle des fêtes ou pour l'exercice d'une activité contraire à la loi française et aux bonnes mœurs.  
• Il est interdit de déranger le voisinage (maisons mitoyennes).  
• Le locataire doit respecter les consignes de sécurité et les règles d'occupation des lieux qui lui seront exposées par le propriétaire.  
• Ne pas fumer, vapoter à l'intérieur de la maison. Une odeur de tabac entraînera des frais de ménage supplémentaires pouvant inclure le coût de l'annulation de la réservation suivante.  
• L'utilisation d'internet est soumise à la législation française en vigueur et restera de la responsabilité du locataire s'il déroge à cette législation.  
• Toute diffusion de photographies ou de vidéos à des fins personnelles, commerciales ou professionnelles sans accord écrit du propriétaire est interdite.  
• Le Preneur est informé de la présence de poutres apparentes et de faibles hauteurs à l'étage, de la présence d'une passerelle permettant le passage de la chambre à la salle de bain et de la présence de vitres dans la douche. Ces éléments représentent un risque potentiel de se cogner. Le Preneur reconnaît avoir été averti et renonce à toute poursuite à ce sujet.  
• Déroger au contrat entraînerait un départ immédiat du (ou des) locataire(s), sans préavis et sans remise du dépôt de garantie par le propriétaire. L'expulsion pourra se faire, si besoin, par le recours à la force publique.